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31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"
24 octobre 2014
Publications
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
28 mai 2002
None
67. L’expansion du droit à l’information dans les opérations de marché
Mise à jour : 6 juin 2001 (Rédaction initiale : 4 avril 1984 )
Doctrine
📗Philosophie du droit. Définitions et fins du droit
1 avril 1996
📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
16 février 2006
Les banques entre droit et économie (dir.)
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
32. LE RÔLE DES COURS SUPREMES EN MATIERE ECONOMIQUE.
7 octobre 1994
Conférences
Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
30 avril 2015
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
