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11 mai 2023
Doctrine
📝Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
1 avril 1996
📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
16 février 2006
Publications
Les banques entre droit et économie (dir.)
19 mai 2005
Analyse économique du droit : quelques points d'accroche (co-dir.)
10 novembre 2021
Énergies renouvelables, transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain
22 décembre 2015
Blog
L'effervescence autour de la QPC demandée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d'un immense désarroi
17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
5 septembre 2014
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
4 juillet 2018
02. Cour de cassation
Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juillet 2018, SNCF Mobilités
