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Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
31 mars 2000
Publications
Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"
13 avril 2023
Conférences
🎤La dynamique du Droit de la compliance
30 novembre 2015
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
20 novembre 2010
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
26 octobre 2014
Blog
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
31 juillet 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 juillet 2014 relative à la Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
7 mars 2018
Doctrine
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
