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27 mars 2024
Doctrine
📗La justice de Saint-Louis
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
16 octobre 2013
Base Documentaire
Enjeux de la résolution bancaire
17 octobre 2006
Participation à des jurys de thèses
La liberté des opérateurs sur le marché, étude de droit de la concurrence
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
26 avril 2018
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 26 avril 2018, M. G... et autres
13 janvier 1998
La motivation
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission d'enquête du Sénat "les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", notamment sur le rôle du juge dans les contentieux de vigilance
