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1 octobre 2022
Doctrine
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2022)
1 avril 2010
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes comptables
17 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 7 : l'hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions
19 novembre 2012
None
Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
20 août 2001
Conférences
Les principes juridiques de la mondialisation
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
21 mars 1804
1. Code civil
1641
10 juillet 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.
