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7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
8 juin 2006
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
3 avril 2021
Compliance : sur le vif
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
23 décembre 2015
Publications
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
20 octobre 2014
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
27 mai 2024
Conférences
🎤Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
