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8 juin 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
3 avril 2021
Compliance : sur le vif
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
27 mai 2024
Conférences
🎤Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
23 décembre 2015
Publications
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
7 juin 2012
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
20 octobre 2014
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
