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21 mars 1804
1. Code civil
63
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 7 : La préservation par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°1 : Le régulateur financier et le superviseur bancaire français
24 juin 2004
08. Juridictions du fond
Ordonnance de référé du 24 juin 2004
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
3 juillet 2012
Doctrine
Le lobbying en droit public
3 octobre 2014
Blog
Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la "GPA"
21 février 2013
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Rapport annuel, 21 février 2013, sur les agences de notation
