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25 janvier 2005
Publications
📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation"
29 mars 2012
Conférences
Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie
31 août 2007
L’actualité de la pensée de Michel Villey, in "Michel Villey, le juste partage"
26 juillet 1996
Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in "L’abus en droit de la concurrence"
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 juin 2000
📝Volonté et obligation, in "L’obligation"
23 octobre 1993
Pour le droit processuel
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Troisième leçon : Le Droit et les valeurs
6 décembre 2010
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
18 février 2004
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
