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Publications
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 juin 2000
📝Volonté et obligation, in "L’obligation"
23 octobre 1993
Pour le droit processuel
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Troisième leçon : Le Droit et les valeurs
6 décembre 2010
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
18 février 2004
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
25 mai 1995
Compte-rendu des ouvrages "Les enfants, la consommation et le marketing" et "L'enfant, la famille et l'argent"
28 novembre 2017
Au nom du "droit à l'enfant", la proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager.
5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
