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2 juin 2021
Doctrine
The Normative originality of Compliance by Design in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
5 mars 2014
Le juge administratif et le droit des médicaments
15 mars 2023
Publications
📝Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
3 juillet 2015
Interviews
Les enfants ne sont pas à vendre
📝Compliance and Judge of the Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘Compliance Jurisdictionalisation
15 février 2024
📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Compliance by design in antitrust: between innovation and illusion, in 🕴️M.A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Tools
Drawing up Risk Maps as an Obligation and the paradoxe of the "Compliance Risks", in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
23 mars 2020
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
