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Doctrine
📝Tax Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
12 mai 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Droit et Littérature. Littérature et Droit : Florilège de livres et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un expose
14 avril 2026
Publications
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
5 mars 2014
Le juge administratif et le droit des médicaments
2 juin 2021
Audit of Compliance Systems
The Normative originality of Compliance by Design in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
3 juillet 2015
Interviews
Les enfants ne sont pas à vendre
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
9 décembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Responsabilité et Régulation
📝Compliance and Judge of the Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘Compliance Jurisdictionalisation
