Résultats de la recherche (616 fiches)

14 février 2013

Soft Law

Le respect des règles, ça compte ! Ce que les entreprises peuvent améliorer pour respecter les règles de l'UE en matière de concurrence

22 mai 2018

Publications

Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages

31 décembre 2022

CV Antéchronologiques

🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2022

2 juin 2021

Publications

Resolving the contradiction between "sanction" and "incentive" under the fire of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"

23 septembre 2021

Doctrine

📝Procedural Principles in Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation

4 novembre 2020

Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°3 : le Droit de la Régulation, Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis

14 avril 2026

Publications

📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation

Doctrine

📝How International Arbitration can reinforce the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation

31 octobre 2012

Blog

Berlusconi et la puissance judiciaire

CV Antéchronologiques

🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024

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