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9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
14. LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS
12 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Daniel MAINGUY,📕Contrats spéciaux (13ième éd.)
28 janvier 2013
Doctrine
L'innovation et le numérique
11 juin 2003
Respect de la loi, respect de la personne : Kant
16 février 2001
Publications
La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"
26 mai 2009
Conférences
Les buts du droit de la concurrence (the purpose of the competition law)
19 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️François GAUDU & 🕴️Florence BERGERON, 📕Droit du travail (11ième édition)
12 mai 2016
Enseignements
Droit de la Compliance : Bibliographie de base et Bibliographie approfondie
