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11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et Économie de la propriété intellectuelle
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
19 décembre 2014
Doctrine
Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 janvier 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
27 novembre 1997
Publications
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Septième leçon : La responsabilité
1 octobre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
28 décembre 2024
droit illustré
Un cas pratique probatoire et procédural difficile :🎬𝑭𝒓𝒂𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆
