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3 avril 2021
Compliance : sur le vif
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
8 juin 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Présomption
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
9 novembre 2022
Doctrine
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
24 octobre 2014
Publications
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
12 juin 2019
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
17 janvier 2024
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
13 mai 2016
Blog
"Je travaille, la GPA était donc la bonne solution", explique la bénéficiaire de la GPA. en montrant son grand bonheur
