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30 novembre 2020
Soft Law
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
10 octobre 2011
Conférences
Participation à la table ronde, in "La régulation au niveau européen"
28 mai 2002
None
67. L’expansion du droit à l’information dans les opérations de marché
3 avril 2002
Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique
14 janvier 1981
Doctrine
📝Le droit économique existe-t-il ?, in 📗Mélanges offerts à Pierre Vigreux
9 avril 2021
Compliance : sur le vif
Constitution et Droit de la Compliance : la prochaine articulation à opérer
10 avril 2002
📗L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle
14 avril 2022
📝L'ère du numérique conduit-elle à l'émergence de nouveaux acteurs et formes de souveraineté ?
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
