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22 février 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
23 juin 2001
Publications
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
20 juillet 2022
Soft Law
📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART
26 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Pierre-Grégoire MARLY, 📕Droit des assurances (2ième éd.)
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
21 mai 1990
Arrêt du 21 mai 1990
28 janvier 2013
Doctrine
L'innovation et le numérique
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
14. LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS
12 octobre 2022
📚Publication de : 🕴️Daniel MAINGUY,📕Contrats spéciaux (13ième éd.)
