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30 avril 2024
Interviews
💬GPA : "Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits"
14 janvier 2016
Publications
Sophistique juridique et GPA
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Concurrence
1 janvier 1960
Doctrine
Les conflits de lois et leurs solutions
18 mars 1878
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
25 mai 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
Jeu
11 décembre 1992
Arrêt du 11 décembre 1992
