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3 novembre 1992
Publications
Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire
15 juin 1995
Le contrôleur , in "La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994"
27 juin 2018
Blog
Sortie du Cours "Droit des obligations" de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité
7 septembre 2023
Doctrine
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
1 janvier 1960
Les conflits de lois et leurs solutions
13 avril 2011
Regulation versus Competition
18 mars 1878
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
31 mars 2007
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit des sociétés cotées et le marché boursier
29 mai 2024
droit illustré
La justice au miroir de ses erreurs : 🎬Copie conforme
