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11 mars 2018
Doctrine
"Un libéral est nécessairement un féministe"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
8 juin 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
13 mai 2016
Blog
"Je travaille, la GPA était donc la bonne solution", explique la bénéficiaire de la GPA. en montrant son grand bonheur
24 octobre 2014
Publications
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
11 novembre 2019
droit illustré
Valeur comparée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "L'avantage de la science"
4 septembre 2025
📝L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Complianc
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit