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Base Documentaire
Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires
11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"
1 avril 1996
Doctrine
📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
13 avril 2018
Blog
Compliance et cas pratique : le "cas Alstom"
7 octobre 1994
Conférences
Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
1 mars 2018
Le tiers-corps. Réflexions sur le don d'organes
30 avril 2015
Publications
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
1 juillet 1990
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
