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1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
19 juin 1997
Publications
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
29 mars 2021
Soft Law
📓La judiciarisation de la vie publique
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
7. L'esprit de la future loi sur la Sécurité Financière
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 avril 2015
Droit et Marché : une épreuve humaine
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
Droit et Cinéma
Droit et Cinéma : florilège de films et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un exposé
