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8 avril 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
3 octobre 1993
Doctrine
La religion, fondement du droit ?
27 avril 2011
Publications
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé
12 décembre 1986
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
15 avril 2024
📓IA : notre ambition pour la France
8 novembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre
6 juillet 1899
Lettre à Alfred Dreyfus
15 décembre 2020
Soft Law
Appel pour une régulation européenne pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers
