Résultats de la recherche (4416 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Action en justice
24 octobre 2014
Publications
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
8 juin 2006
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
8 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°2 : Les abus de marché
6 juillet 2017
Conférences
D'où vient la Compliance ? / Où va la Compliance ?, in "La compliance, la place du droit, la place du magistrat"
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 30 mars 2011 )
Vie de l'Entreprise
Démission de la résponsabilité de Doyen du Pôle Vie de l'entreprise de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
3 décembre 2014
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
