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20 octobre 2014
Publications
Les limites des bienfaits de la régulation : la convention de maternité de substitution (GPA)
14 janvier 2013
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
12 juin 2019
Doctrine
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
9 novembre 2022
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
27 mai 2024
Conférences
🎤Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
17 janvier 2024
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Action en justice
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
Présomption
