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13 avril 2011
Publications
Regulation versus Competition
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Jeu
18 mars 1878
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
11 décembre 2017
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
Asymétrie : régulation asymétrique / asymétrie d'information
11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
27 mars 2015
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
15 juin 1967
Doctrine
Jean Dubuffet - Alexandre Vialatte : Correspondances
Filière
