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26 juin 2010
Conférences
Conclusion, in, "L'avocat et la mondialisation"
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
23 mars 2023
Publications
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
8 février 2000
None
36. Lévolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de la concurrence
Doctrine
📙La cohérence mondiale du droit
22 avril 2016
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
2 août 2018
GPA : dire Oui ou dire Non
24 octobre 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
32. LE RÔLE DES COURS SUPREMES EN MATIERE ECONOMIQUE.
28 mai 2002
67. L’expansion du droit à l’information dans les opérations de marché
