Résultats de la recherche (4416 fiches)

11 novembre 2019

droit illustré

Valeur comparée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "L'avantage de la science"

17 janvier 2024

Doctrine

📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

11 décembre 1992

02. Cour de cassation

Arrêt du 11 décembre 1992

9 février 2023

Interviews

💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

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9 novembre 2022

Doctrine

📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité

14 janvier 2013

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Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge

13 mai 2016

Blog

"Je travaille, la GPA était donc la bonne solution", explique la bénéficiaire de la GPA. en montrant son grand bonheur

27 mai 2024

Conférences

🎤Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"

7 octobre 2014

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge

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