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15 juin 2000
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'O.A. Ghiardi, "Le raisonnement judiciaire"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
9 février 2024
Conférences
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
1 février 2023
Doctrine
📝Le Digital Services Act
31 mai 2012
Rapport de synthèse in "Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts"
23 septembre 2023
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
19 décembre 2014
Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
26 octobre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 octobre 2004, Galopin
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
511-48
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
