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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.1. Chronique de droit économique dans LE MONDE, mars 1998 - octobre 2002 (71)
10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
31 janvier 2017
Publications
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
5 mars 2022
Compliance : sur le vif
📧 Biden demande à ce que les opérateurs numériques ne prennent plus les données personnelles des enfants : But Monumental de la Compliance
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
27 avril 2011
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé
3 octobre 1993
Doctrine
La religion, fondement du droit ?
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
8 avril 2014
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
