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11 décembre 2017
Publications
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
15 juin 1967
Doctrine
Jean Dubuffet - Alexandre Vialatte : Correspondances
3 avril 2021
Compliance : sur le vif
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Filière
23 décembre 2015
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 11 décembre 1992
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
2 juillet 2025
Conférences
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
