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17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
2 avril 2016
Blog
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
13 novembre 2016
Doctrine
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
29 septembre 2014
Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau
16 avril 2014
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
5 septembre 2019
Le concept juridique de monnaie
6 septembre 2014
Sortie d'un ouvrage dirigé par Michel Vivant : "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
4 décembre 2015
L'égale dignité humaine, matrice de(s) principes fondamentaux du droit pénal général?
22 mai 2017
La nouvelle édition de l'Intro au Droit de Rémy Cabrillac est sortie : toujours aussi clair, construit, concis
