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17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
Régulation et Droit Économique
Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "La juridictionnalisation de la Compliance"
27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
17 mai 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve"
Mise à jour : 13 mars 2014 (Rédaction initiale : 3 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
12ième cours : La personnalité en soi
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
5 mars 1940
Doctrine
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°4 : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
