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11 janvier 2012
10. Autorité de la Concurrence
Avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
24 décembre 2020
02. Lois
Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
14 avril 2021
Compliance : sur le vif
Les Régulateurs doivent aider à ce que les entreprises numériques contraignent à l'effectivité des droits de propriété intellectuelle
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
4 novembre 2025
Doctrine
📺L’adversité comme facteur d'innovation
9 septembre 2024
Conférences
🎤Pourquoi les textes et la pratiques sur le rapport de durabilité vont participer au Contentieux Systémique, in 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Sixième leçon : Le juge
23 janvier 2025
Soft Law
Avis consultatif rendu au Gouvernement relatif à la portée de l'obligation de déclaration prévue à l'article I.551-15 du Code monétaire et financier
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°8 : La Régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires
23 janvier 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte
