Résultats de la recherche (3198 fiches)

27 octobre 1995

03. Conseil d'Etat

Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)

23 janvier 2018

03. Décrets, réglements et arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte

12 octobre 2022

Conférences

🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale

23 mars 2021

Compliance : sur le vif

Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé

7 août 2020

01. Conseil constitutionnel

Décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

8 novembre 2006

Direction de thèses

Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre

8 avril 2014

8. Code monétaire et financier

L 131-1-1

6 juillet 2011

Publications

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)

4 novembre 2025

Doctrine

📺L’adversité comme facteur d'innovation

6 juin 1990

02. Cour de cassation

Arrêt du 6 juin 1990

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