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18 novembre 2022
Conférences
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
31 janvier 2017
Publications
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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G.1. Chronique de droit économique dans LE MONDE, mars 1998 - octobre 2002 (71)
5 mars 2022
Compliance : sur le vif
📧 Biden demande à ce que les opérateurs numériques ne prennent plus les données personnelles des enfants : But Monumental de la Compliance
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
6 décembre 2013
02. Lois
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
21 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par la considération des marchés financiers
15 avril 2024
Doctrine
📓IA : notre ambition pour la France
6 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 8 : la préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité du marché financier
