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24 février 2014

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Repolitiser le débat européen

Droit commun de la Régulation

Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur

16 mars 2024

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🎥La place du Droit de la compliance dans la régulation de l’espace numérique, interview de 🕴️Roch-Olivier Maistre par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

18 novembre 2014

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU

8 décembre 2022

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🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux

13 janvier 2000

01. Conseil constitutionnel

Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail

26 mars 2024

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📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)

30 avril 2009

07. Cours d'appel

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18 novembre 2022

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5 octobre 2023

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📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat

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