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Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 30 mars 2011 )
Vie de l'Entreprise
Démission de la résponsabilité de Doyen du Pôle Vie de l'entreprise de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
12 septembre 2024
Conférences
🎤participation à la table ronde "Le droit à l'enfant : réalité ou faux concept ?", in 🧮Regards croisés sur les nouvelles filiations
29 mai 2019
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Pour une Europe de la Compliance
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit
8 juin 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
1 octobre 2022
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2022)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.
1 octobre 2014
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
