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6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
16 mars 2024
Interviews
🎥La place du Droit de la compliance dans la régulation de l’espace numérique, interview de 🕴️Roch-Olivier Maistre par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
24 février 2014
Doctrine
Repolitiser le débat européen
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
8 décembre 2022
Conférences
🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux
26 mars 2024
📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)
25 juin 2026
Publications
📝La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l'honneur de Dominique d'Ambra
