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17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
1 avril 1996
Doctrine
📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
1 juillet 1990
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
22 avril 2016
Publications
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
23 avril 1995
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
19 mai 2005
Analyse économique du droit : quelques points d'accroche (co-dir.)
10 novembre 2021
Énergies renouvelables, transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain
7 décembre 2006
J.1 Thèse soutenues
6. Le raisonnement économique du juge
16 février 2006
Les banques entre droit et économie (dir.)
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
