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6 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit à la Cour de cassation : Droit & Éthique
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté
24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
21 janvier 1993
Codirection scientifique d'un cycle de conférences sur "Le procès"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Déontologie
4 avril 2018
Doctrine
L'effet de plein droit
21 septembre 2016
Droit public économique
2 février 2016
Publications
Les mots pour ne pas le dire
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
15 mai 1995
📝L'entreprise en droit
