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8 août 2004
Publications
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Question prioritaire de constitutionnalité
12 octobre 2016
Soft Law
Proposition du Parlement européen et du Conseil établissement le code européen des communications électroniques
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Groupement des cartes bancaires « CB »
11 janvier 2012
10. Autorité de la Concurrence
Avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
29 juin 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2007, X
21 novembre 2014
Conférences
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
9 octobre 1979
Arrêt du 9 octobre 1979, Lamborghini
