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4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
13 décembre 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 décembre 2002, X
2 juillet 1965
01. Conseil constitutionnel
Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce
7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
16 septembre 2014
Plan de cours leçon n°3 : Le Droit et les valeurs
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
31 août 2014
Blog
L'auxiliaire dans la surveillance administrative. Du droit bancaire financier au droit administratif général
18 mars 1993
Publications
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
24 mars 1987
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
