Résultats de la recherche (3164 fiches)

7 octobre 2014

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Sixième leçon : Le juge

28 mars 2018

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Leçon n°8 : La Régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires

23 mars 2021

Compliance : sur le vif

Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé

Soft Law

Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

8 avril 2014

8. Code monétaire et financier

L 131-1-1

27 octobre 1995

03. Conseil d'Etat

Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)

12 octobre 2022

Conférences

🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale

23 janvier 2018

03. Décrets, réglements et arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte

7 août 2020

01. Conseil constitutionnel

Décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

8 novembre 2006

Direction de thèses

Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre

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