Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
9. JUSTICE PENALE FACE A LA DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
26 octobre 2014
Blog
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
13 juin 2016
Vient de sortir la nouvelle édition de l'ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires
13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
10 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
13 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°4 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
23 mai 2015
Conférences
Enjeux juridiques de la GPA
Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
11. L’AMERICANISATION DU DROIT FRANCAIS
