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26 octobre 2014
Blog
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
13 juin 2016
Vient de sortir la nouvelle édition de l'ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires
13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
13 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°4 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
23 mai 2015
Conférences
Enjeux juridiques de la GPA
Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
11. L’AMERICANISATION DU DROIT FRANCAIS
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Divers
