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29 juin 2022
Interviews
💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
25. DROIT, ECONOMIE, JUSTICE
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
8 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Rendre plus coûteux l'accès au marché de la Haine
19 octobre 2016
Droit commun de la Régulation
Leçon 5 : les façons de faire - 1 : la manière forte
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
3 août 2023
Publications
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
21 décembre 2017
Soft Law
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
20 novembre 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 novembre 1991
