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5 novembre 2024
Publications
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
25 août 2018
Blog
L'autorité allemande de régulation autorise des jeux vidéos avec Hitler, croix gammés, etc. : qu'en penser en Droit ?
13 avril 1999
Le droit financier entre volontés et informations, in "Perspectives de droit économiques" (Mélanges Michel Jeantin)
8 mars 2021
Compliance : sur le vif
Aucun Etat ne laisse de côté la question des contenus dans l'espace digital : après le Bangladesh, l'Inde
18 mars 2020
Doctrine
📘Ethique des affaires, pour une gouvernance intègre. Protéger - Conseiller - Remédier
2 octobre 2025
📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
10 juillet 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Rapport annuel 2020 pour 2019
28 novembre 2012
Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France
6 juillet 2011
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)
22 mai 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 mai 2008
