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1 janvier 1960
Doctrine
Les conflits de lois et leurs solutions
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
6 juillet 2017
Conférences
D'où vient la Compliance ? / Où va la Compliance ?, in "La compliance, la place du droit, la place du magistrat"
14 octobre 2024
🎤La crédibilité, in 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
13 avril 2011
Publications
Regulation versus Competition
27 mai 2024
🎤Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
7 juin 2012
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
3 décembre 2014
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
18 mars 1878
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
