Résultats de la recherche (4560 fiches)

2 février 2023

Doctrine

📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

27 avril 2024

Interviews

🎥Droit de la Compliance : arbitrage international et géopolitique, interview d'🕴️Eduardo Silva Romero par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

17 janvier 2019

Blog

L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.

28 novembre 2012

Doctrine

Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France

22 mai 2008

02. Cour de cassation

Arrêt du 22 mai 2008

6 juillet 2011

Publications

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)

24 novembre 2010

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)

1 juillet 1995

Doctrine

Le printemps des lois

26 août 1789

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Article 10

7 décembre 2004

Doctrine

Propos généraux sur les régulateurs et les juges

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