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13 avril 1999
Publications
Le droit financier entre volontés et informations, in "Perspectives de droit économiques" (Mélanges Michel Jeantin)
28 novembre 2012
Doctrine
Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
10 juillet 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Rapport annuel 2020 pour 2019
2 octobre 2025
📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 mai 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 mai 2008
6 juillet 2011
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 10
27 avril 2024
Interviews
🎥Droit de la Compliance : arbitrage international et géopolitique, interview d'🕴️Eduardo Silva Romero par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
