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11 décembre 2019
Doctrine
📓 Données personnelles : comment gagner la bataille
16 mai 1995
Conférences
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
10 juin 2016
Interviews
Un regard d'expert sur la régulation
2 octobre 2023
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
18 mai 1999
None
24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l'efficacité des contrats
16 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Sylvie Moisdon-Chataigner : 📓La propriété des valeurs mobilières
18 juin 2012
Publications
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
4 avril 2018
La convention judiciaire d'intérêt public
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
19 janvier 2012
Synthèse, in "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
