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26 novembre 2010
Publications
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"
16 février 2006
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
29 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Juge entre plateforme et régulateur: l'exemple actuel de l'affaire Uber au Royaume-Uni (Judge between Platform and Regulator: current example of Uber case in U.K.)
2 septembre 2020
Compliance & Droit souple de la régulation, sécurité juridique et coopération: exemple de la nouvelle ligne directrice de U.S. Financial Crimes Enforcement Network sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Compliance & Regulatory Soft Law, legal Certainty and Cooperation: example of the U.S. Financial Crimes Enforcement Network new Guidelines on AML/FT)
23 août 2005
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
4 novembre 2021
Doctrine
📝 L’enjeu économique de la compétitivité internationale de la compliance,in Frison-Roche, M.A. (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°2 : les abus de marché
1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
