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10 octobre 2019
Soft Law
La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives
23 juin 1981
Doctrine
📓La notion de pouvoir en droit privé.
20 novembre 2003
Conférences
La gouvernance des nouveaux risques globaux
13 juin 2002
Le secret professionnel et la justice
15 avril 2020
Publications
Facebook, le coronavirus et la Compliance
9 mai 1984
02. Cour de cassation
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
22 juin 2000
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
18 juin 2012
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
16 février 2006
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"