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18 mai 1999
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24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l'efficacité des contrats
16 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Sylvie Moisdon-Chataigner : 📓La propriété des valeurs mobilières
22 juin 2000
Conférences
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"
15 février 2016
Publications
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
6 mars 2018
La violence, ce lien qui unit la GPA et le mouvement #MeToo
23 mai 2019
droit illustré
La faute professionnelle de l'avocat et la loi écrite par le système pénitentaire dans la peau du coupable : la fable illustrée par Martin Scorsese, en passant par le "Cape Fear"
9 mai 1984
02. Cour de cassation
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
4 avril 2018
Doctrine
La convention judiciaire d'intérêt public
18 juin 2012
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
19 janvier 2012
Synthèse, in "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
