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Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
5 septembre 2020
Doctrine
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
21 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
📓 thèse de David Robine : Sécurité des marchés financiers et procédures collectives
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
22. L’INDEPENDANCE DU REGULATEUR
20. L’ARTICULATION ENTRE REGULATIONS NATIONALES ET REGULATIONS COMMUNAUTAIRES
7 mars 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 7 mars 2018
2 janvier 2020
📗L'effectivité de la sanction pénale
21 mai 2012
Les choses saisies par la propriété
3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
