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2 janvier 2020
Doctrine
📗L'effectivité de la sanction pénale
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite
3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la troisième leçon : Répression et Droit de la régulation bancaire et financière
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
20 avril 1999
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
