Résultats de la recherche (3076 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
29 mai 2023
Doctrine
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
3 février 1996
Publications
Introduction générale au droit
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Question prioritaire de constitutionnalité
18 juin 2012
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
30 mars 2021
Soft Law
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
25 mai 2012
Droit et démocratie. Entre faits et normes
4 mars 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie : le cadre
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
22 février 2018
Efficacité économique v/ politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
