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3 décembre 2021
Conférences
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
29 juin 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2007, X
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "Les Buts Monumentaux de la Compliance"
17 décembre 2008
Arrêt du 17 décembre 2008
3 septembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
1ière leçon : Méthode de travail, prolégomènes, ce qui est juridique et ce qui n’est pas juridique
20 août 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Nicolas Cayrol,📕Procédure civile. (5ème édition)
14 octobre 2020
Doctrine
Droit européen de la concurrence
13 avril 1999
Les nouveaux contours du système français, in "Les services publics de réseau en France et en Europe"
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
