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17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
14 octobre 2020
Doctrine
Droit européen de la concurrence
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
13 avril 1999
Conférences
Les nouveaux contours du système français, in "Les services publics de réseau en France et en Europe"
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
21 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
📓 thèse de David Robine : Sécurité des marchés financiers et procédures collectives
7 mars 2018
Arrêt de la Chambre commerciale, 7 mars 2018
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
22. L’INDEPENDANCE DU REGULATEUR
20. L’ARTICULATION ENTRE REGULATIONS NATIONALES ET REGULATIONS COMMUNAUTAIRES
