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24 mars 2021
Doctrine
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
16 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
8 mars 2021
Compliance : sur le vif
Aucun Etat ne laisse de côté la question des contenus dans l'espace digital : après le Bangladesh, l'Inde
13 septembre 2013
Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
27 avril 2024
Interviews
🎥Droit de la Compliance : arbitrage international et géopolitique, interview d'🕴️Eduardo Silva Romero par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
10 juillet 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Rapport annuel 2020 pour 2019
13 avril 1999
Publications
Le droit financier entre volontés et informations, in "Perspectives de droit économiques" (Mélanges Michel Jeantin)
16 octobre 2025
📝De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance : le rôle du juge, in De la Compliance à la Vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises
17 janvier 2019
Blog
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
