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20 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 5 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire: Les institutions
7 octobre 2020
Doctrine
📗 Compliance : Nouveau paradigme pour l'avocat
16 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
13. Les dommages et intérêts punitifs stoppés par le Cour Suprême des Etats-Unis
14 juin 2005
📗Linguistique juridique
26 août 2020
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Janine Revel : Les régimes matrimoniaux (10e édition; 2020)
30 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse de Soazig Ledan :Le droit pénal et les mouvements de capitaux
8 février 2024
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juridictionnalisation de la régulation
13 septembre 2013
Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013
