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9 juillet 2020
Conférences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
29 août 2025
Publications
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
10 septembre 2010
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
31 octobre 2003
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
22 décembre 2015
L'effervescence autour de la QPC demandée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d'un immense désarroi
