Résultats de la recherche (3181 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 septembre 2010
Publications
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
1 juillet 2009
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
12 septembre 2014
Blog
ART LÉGISLATIF : Piteux état de l'art législatif, l'exemple de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
35. Soutenance de travaux
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
8. L'indépendance en droit privé
22 septembre 2002
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage de Paul Dubouchet, "Sémiotique juridique, introduction à une science du droit"
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
