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1 juillet 2011
Publications
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
2 mars 2018
Blog
En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
20 mars 2023
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
5 janvier 2017
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
LES CONSÉQUENCES RÉGULATOIRES D’UN MONDE REPENSÉ A PARTIR DE LA NOTION DE « DONNÉE »
18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
6 septembre 2014
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
25 septembre 2014
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
