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28 juin 2012

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Le but du droit français de la concurrence in "Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées"

19 mars 2025

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💬« Les juristes ont le pouvoir et le devoir de dire Non à Trump »

19 septembre 2010

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La jurisprudence renouvelle l'interdiction de l'utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine

10 mars 2016

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GPA : Stratégie contentieuse entre la porteuse qui "remet les produits" et les "parents d'intention" qui ayant divorcé en refusent la livraison

30 août 2023

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🚧Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les entreprises

2 avril 2016

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Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?

12 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera

Mise à jour : 4 avril 2018 (Rédaction initiale : 12 novembre 2017 )

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La destruction de la distinction de droit entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique

12 novembre 2017

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Dans le Droit, la place de la vérité et de la réalité : le film de Clouzot la projette au visage du spectateur

30 juin 2017

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🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance

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