Résultats de la recherche (4352 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 juin 2017
Publications
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
13 novembre 2014
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation
27 novembre 2017
Doctrine
📓Peut-on casser l'internet ?
2 mars 2018
Blog
En lisant la "vie de professeur" d'Yves Lequette, comment ne pas penser à la permanence d'Alma Mater. Heureusement pour nous
1 juillet 2011
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
5 janvier 2017
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
LES CONSÉQUENCES RÉGULATOIRES D’UN MONDE REPENSÉ A PARTIR DE LA NOTION DE « DONNÉE »
12 septembre 2014
ART LÉGISLATIF : Piteux état de l'art législatif, l'exemple de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
