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13 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 9 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique du libre exercice du pouvoir dans les sociétés
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
17 avril 2013
None
La contractualisation des rapports familiaux et ses conséquences
5 février 2012
Doctrine
La protection de l'investisseur sur le marché financier
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
7. LES NOUVEAUX ENTRANTS
2 août 2024
Publications
🚧Le Contentieux Systémique
10 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
6 octobre 2015
Le droit des contrats à l'épreuve des géants d'Internet
