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1 septembre 2014
Doctrine
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
8 février 1994
Publications
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
27 avril 2016
Base Documentaire
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
18 octobre 1999
Conférences
Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics
15 novembre 1995
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
3 mars 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
5ième leçon: La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
25 janvier 2025
🚧La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva et Orano du 2 décembre 2024
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
9 décembre 2016
02. Lois
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
