Résultats de la recherche (3241 fiches)

1 septembre 2014

Doctrine

Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours

8 février 1994

Publications

Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit

27 avril 2016

Base Documentaire

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

18 octobre 1999

Conférences

Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics

15 novembre 1995

Doctrine

L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale

12 juillet 2016

droit illustré

Justice distributive : ne donner que la moitié de son manteau comme le fît Saint Martin

3 mars 2021

Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021

5ième leçon: La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers

17 janvier 2024

Doctrine

📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

9 décembre 2016

02. Lois

Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

21 octobre 2021

01. Conseil constitutionnel

Décision DC du 21 octobre 2021, Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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