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Soft Law
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
23 janvier 2025
Avis consultatif rendu au Gouvernement relatif à la portée de l'obligation de déclaration prévue à l'article I.551-15 du Code monétaire et financier
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°8 : La Régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Sixième leçon : Le juge
9 septembre 2024
Conférences
🎤Pourquoi les textes et la pratiques sur le rapport de durabilité vont participer au Contentieux Systémique, in 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents
14 mars 2018
Leçon n°6 : L'évolution du droit des sociétés sous l'influence de l'analyse financière
23 mars 2021
Compliance : sur le vif
Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé
23 janvier 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte
12 octobre 2022
🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale
