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26 avril 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮La vigilance, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
27 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°6 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
26 octobre 2018
Doctrine
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
12 novembre 1992
Participation à l'organisation scientifique du colloque "Droit et religion"
1 septembre 2014
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
8 février 1994
Publications
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
27 avril 2016
Base Documentaire
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
18 octobre 1999
Conférences
Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics
15 novembre 1995
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
