Résultats de la recherche (4210 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
34. Le contrat d'assurance des communes
3 octobre 1992
Doctrine
Toute loi en soi est un mal ?
25 janvier 2005
Publications
📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation"
27 janvier 2006
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
2 février 2016
Les mots pour ne pas le dire
29 septembre 2014
Base Documentaire
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos introductifs
24 août 2016
Simplification et qualité du droit de l'Union européenne
25 janvier 2010
Organisation de manifestations scientifiques
Le rôle des Cours suprèmes en matière économique.
23 avril 2014
Introduction générale au droit
24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
