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20 octobre 2017
Conférences
La "compliance", c'est quoi ? ; La "Loi vigilance, prolongement paradoxal de la loi Sapin II", in "Compliance et Sapin II"
22 juillet 2016
Doctrine
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
16 décembre 2020
Soft Law
Evaluation de la Loi "Sapin II"
19 janvier 1999
None
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
9 avril 2002
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
20 mars 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l'industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019
24 mars 2001
54. La convention de portage d'actions
11 novembre 2019
droit illustré
Valeur comparée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "L'avantage de la science"
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
