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11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Globalisation
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
Indépendance
16 juin 2016
Doctrine
Les conflits d'intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
23 septembre 2014
Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 février 2000
Arrêt du 15 février 2000
10 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 6 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire et financière: Les buts
12 mai 2004
Arrêt du 12 mai 2004
