Résultats de la recherche (4511 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 novembre 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?
20 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 5 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire: Les institutions
12 mai 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 mai 2004
16 juin 2016
Doctrine
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
13. Les dommages et intérêts punitifs stoppés par le Cour Suprême des Etats-Unis
15 février 2000
Arrêt du 15 février 2000
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
21 septembre 2012
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
30 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse de Soazig Ledan :Le droit pénal et les mouvements de capitaux
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juridictionnalisation de la régulation
