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21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
8 février 2024
Doctrine
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
14 juin 2005
📗Linguistique juridique
1 novembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))
30 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse de Soazig Ledan :Le droit pénal et les mouvements de capitaux
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
16 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
24 mars 2021
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
1 septembre 2022
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
