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23 septembre 2014
Doctrine
Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés
16 juin 2016
Les conflits d'intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
17 octobre 2022
📝Le Digital Service Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
3 novembre 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?
10 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 6 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire et financière: Les buts
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
15 février 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 15 février 2000
12 mai 2004
Arrêt du 12 mai 2004
