Résultats de la recherche (4416 fiches)

28 janvier 2011

01. Conseil constitutionnel

Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)

1 septembre 2022

Doctrine

📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

5 juillet 1985

02. Lois

Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation

8 décembre 2022

Conférences

🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux

16 mars 2024

Interviews

🎥La place du Droit de la compliance dans la régulation de l’espace numérique, interview de 🕴️Roch-Olivier Maistre par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

30 avril 2025

Publications

📝L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Complianc

18 avril 2018

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Plan de la leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux

16 décembre 2015

Doctrine

Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne

22 octobre 1996

02. Cour de cassation

Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost

7 décembre 2004

Doctrine

Propos généraux sur les régulateurs et les juges

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