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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Si tout le monde veut divorcer quand il n'y a plus d'amour dans le couple, pourquoi pas ?
8 juin 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
7 novembre 2000
Arrêt du 7 novembre 2000
9 mai 1984
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
22 octobre 1996
Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost
30 avril 1996
Doctrine
📙Droit et passion du droit sous la Vième République
