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6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive sur la publication d'informations non financières
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Publications
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
13 octobre 2014
Doctrine
La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.2. Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme
18 mai 1999
None
24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l'efficacité des contrats
16 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Sylvie Moisdon-Chataigner : 📓La propriété des valeurs mobilières
10 juin 2009
Conférences
Observation générale, in "La régulation environnementale"
11 décembre 2019
📓 Données personnelles : comment gagner la bataille
16 mai 1995
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
