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29 mai 2019
Doctrine
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
16 janvier 2019
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
PELLIER, Jean-Denis : Droit de la consommation
22 juin 2000
Conférences
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
22 juillet 2016
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
9 mai 1984
02. Cour de cassation
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
24 novembre 1998
None
13. La réforme de l'organisation des OPA
19 décembre 2006
15. Mieux légiférer dans la perspective européenne
22 juin 2022
La compliance en droit bancaire et financier
11 mars 2004
Publications
La régulation appliquée au secteur agricole
