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18 septembre 2008
Doctrine
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
9 avril 1996
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
31 octobre 2012
Blog
Berlusconi et la puissance judiciaire
21 mars 1804
1. Code civil
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
22 mai 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 mai 2008
25 septembre 2013
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
GALLOUX, Jean-Christophe, Droit de la propriété industrielle
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
9 octobre 2024
Publications
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
