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27 juillet 2014
Blog
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
8 octobre 2015
Publications
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
15 janvier 1997
Doctrine
La mondialisation financière. Genèse, coût et enjeux
9 juin 2022
Conférences
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
19 mai 2018
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
9 janvier 2006
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
24 avril 2024
📝Transposition de la directive CSRD
22 avril 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
5 juillet 1997
L’intentionnalité dans la répression en matière économique
