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10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
15 novembre 2017
Doctrine
📝Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s’invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit
28 août 2014
Porte dérobée sur le Droit
DROIT ET HISTOIRE : Si l'affirmation du droit comme "esprit d'un peuple" est vraie, quelles conséquences pratiques faut-il en tirer ?
5 juillet 1997
Conférences
L’intentionnalité dans la répression en matière économique
9 janvier 2006
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
31 janvier 2018
Soft Law
Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des disposition pénales prévues par la loi du 9 décembre 2016 relatives à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
27 janvier 2006
Publications
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
23 mars 2000
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
29 janvier 2001
📝Le droit de la régulation
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
