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31 janvier 2018
Soft Law
Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des disposition pénales prévues par la loi du 9 décembre 2016 relatives à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l'industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019
9 janvier 2006
Doctrine
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
20 octobre 2017
Conférences
La "compliance", c'est quoi ? ; La "Loi vigilance, prolongement paradoxal de la loi Sapin II", in "Compliance et Sapin II"
22 juillet 2016
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
16 décembre 2020
Evaluation de la Loi "Sapin II"
28 août 2014
Porte dérobée sur le Droit
DROIT ET HISTOIRE : Si l'affirmation du droit comme "esprit d'un peuple" est vraie, quelles conséquences pratiques faut-il en tirer ?
23 mars 2000
Publications
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
25 juin 1992
Compte-rendu de "L’évolution de la philosophie du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale"
