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Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
22 avril 2014
Publications
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
9 janvier 2006
Doctrine
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie
15 janvier 1997
La mondialisation financière. Genèse, coût et enjeux
19 mai 2018
Blog
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
5 juillet 1997
Conférences
L’intentionnalité dans la répression en matière économique
9 novembre 2011
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
31 janvier 2018
Soft Law
Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des disposition pénales prévues par la loi du 9 décembre 2016 relatives à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
24 avril 2024
📝Transposition de la directive CSRD