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17 mai 2021
Conférences
🎤 La place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve"
31 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
27 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle
22 novembre 2002
Publications
3. Le jeu du juge face à l'interdiction française de rémunération des dépôts à vue
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
26 juillet 2013
02. Lois
Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
11 décembre 2014
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
12 décembre 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Livret de cours : Droit de la Régulation bancaire et financière
4 octobre 2017
Doctrine
Concurrence et bien public à travers la compliance
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
