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3 mars 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
5ième leçon: La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
25 janvier 2025
Publications
🚧La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva et Orano du 2 décembre 2024
18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
9 décembre 2016
02. Lois
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
21 octobre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision DC du 21 octobre 2021, Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
3 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les reproches adressés par la Maison-Blanche à Facebook en août 2021 à propos de la désinformation sont un moyen de l'aider à exécuter ses obligations de Compliance
17 avril 2013
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La contractualisation des rapports familiaux et ses conséquences
13 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 9 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique du libre exercice du pouvoir dans les sociétés
23 mai 2015
Conférences
Enjeux juridiques de la GPA
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
