Résultats de la recherche (3241 fiches)

25 novembre 2015

Textes

Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert

18 novembre 2024

Conférences

🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance

21 mars 1804

1. Code civil

165

27 septembre 2025

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📝Exerçant un pouvoir de sanction, le Régulateur doit informer la "personne concernée" de son droit de se taire (cons. const., 26 sept. 2025)

9 décembre 2016

02. Lois

Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )

Doctrine

📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

23 mars 2025

droit illustré

🎭Documentaire "Le procès" : pour juger un acte, il faut plonger dans les récits contradictoires des uns et des autres. En cela tout procès est "atypique"

17 janvier 2024

Doctrine

📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

11 janvier 2025

Publications

🚧Le puzzle du Droit institutionnel de la Compliance et du Droit substantiel de la Compliance : exemple des règlements et de la directive du 31 mai 2024 sur l'AMLA et les obligations de compliance

2 octobre 2025

Doctrine

📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

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