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13 mai 1998
Publications
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.2. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages non-juridiques (25)
17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
00. Constitutions
Article 11
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-1
2 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Interrégulation: une manière d'établir un "protocole de coopération" entre les régulateurs. L'exemple de l'AMF et de l'AFA (Interregulation: way of "cooperation protocol" between Regulatory Bodies. Example between French Financial Markets Authority and Anticorruption Agency)
18 juin 2012
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
