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Droit commun de la Régulation
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
14 décembre 2016
Conférences
Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"
16 décembre 1999
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 décembre 1999 relative à la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l’adoption de la partie législative de certains codes
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
9 mars 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
Les autorités de régulation
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
27 septembre 2002
Publications
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
