Résultats de la recherche (4583 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 juillet 2001
Publications
Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"
22 avril 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
F.2. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages non-juridiques (25)
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
13 mai 1998
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
00. Constitutions
Article 11
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-1
24 février 2014
Doctrine
L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
30 août 2019
L'avocat en entreprise enfin pour demain ?
17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
