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27 janvier 2005
Publications
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
29 mars 2021
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
31 mai 2021
La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
18 juin 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de conférences "Les outils de la Compliance"
8. Code monétaire et financier
L 511-4 du Code monétaire et financier
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
