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6 octobre 1997
Publications
Le service public de la justice
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 7 : La préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
9 novembre 2011
Conférences
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
28 janvier 2003
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'évaluation de la régulation
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
29 mars 2017
Doctrine
FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption
8 octobre 2015
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
1 mars 2005
Droit, économie, justice et secteur bancaire.
15 janvier 1997
La mondialisation financière. Genèse, coût et enjeux
