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24 septembre 2020
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝L'aventure de la Compliance
13 septembre 2013
02. Cour de cassation
Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013
15 février 2000
Arrêt du 15 février 2000
27 mars 1993
Conférences
🎤 Sociologie de l’éthique des affaires, in 🧮L'éthique des affaires
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.2. Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
3 avril 2019
Doctrine
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juridictionnalisation de la régulation
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
