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5 mars 2009
Conférences
Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commune aux régulateurs et aux juges", in "Politique de sanction et régulation des marchés financiers"
30 juin 2018
Publications
Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être "en réaction" mais s'en saisir
26 octobre 2018
Doctrine
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
12 novembre 1992
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "Droit et religion"
1 septembre 2014
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
8 février 1994
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
27 avril 2016
Base Documentaire
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
18 octobre 1999
Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics
15 novembre 1995
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
