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28 mars 1997
Conférences
Accès au droit, accès à la justice
29 septembre 2023
🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq
None
Marie-Anne Frison-Roche
18 novembre 2024
🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
14 avril 2011
02. Lois
Loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
4 février 2014
Doctrine
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
2 juin 2021
Publications
Drawing up Risk Maps as an Obligation and the paradoxe of the "Compliance Risks", in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
27 septembre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Exerçant un pouvoir de sanction, le Régulateur doit informer la "personne concernée" de son droit de se taire (cons. const., 26 sept. 2025)
2 juin 2023
🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?
