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22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
Mise à jour : 31 décembre 2024 (Rédaction initiale : 1 janvier 2024 )
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et animation du cycle de conférences-débats 🧮Contentieux Systémique Émergent (CSE)
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
20 novembre 2025
Doctrine
📗Internet(s) alternatif(s)
15 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
21 mars 2021
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
Mise à jour : 13 novembre 2014 (Rédaction initiale : )
L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet
28 mars 1997
Accès au droit, accès à la justice
29 septembre 2023
🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq
