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30 mars 2005
Publications
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 juillet 2016
Doctrine
Autour de la gestation pour autrui
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
8 décembre 2020
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
8 janvier 1995
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
