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Doctrine
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
15 juin 1999
Publications
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
5 juillet 2016
Autour de la gestation pour autrui
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
8 décembre 2020
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
