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25 septembre 2024
Conférences
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
8 décembre 2020
Doctrine
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
5 juillet 2016
Autour de la gestation pour autrui
8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
8 janvier 1995
Publications
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
