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25 mars 2019
Doctrine
📝 Qu'est-ce que la compliance ?
28 janvier 2003
Organisation de manifestations scientifiques
Organsation du colloque "L'évaluation de la régulation"
24 mars 2001
None
54. La convention de portage d'actions
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Publications
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
18 décembre 2000
30. Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
21 octobre 2022
Conférences
🖥️Droit de la compliance et Entreprise, au cœur des transformations, in 🧮Enedis, Entretiens du Secrétariat général
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
19 mai 2018
Blog
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours leçon n°3 : Le Droit et les valeurs
31 janvier 2018
Soft Law
Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des disposition pénales prévues par la loi du 9 décembre 2016 relatives à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
